J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15362

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Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222888A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association ORSAC CAT Dienet Ferme Dienet

(01240 Saint-Paul-de-Varax)


Accord collectif d'entreprise du 30 mai 2001 et avenant du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association d'aide à domicile des personnes âgées malades

ou handicapées de Cusset (03306 Cusset)


Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Drap

(06340 Drap)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR du pays niçois

(06008 Nice)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Coaraze

(06390 Coaraze)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Vésubie

(06450 Roquebilière)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de l'Esteron

(06910 Roquesteron)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association La Clef des âges

(13330 Pélissanne)


Accord d'entreprise du 2 août 2001, avenant n° 1 du 13 mai 2002 et avenant n° 2 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX - Association La Caravelle CHRS

(13007 Marseille)


Note d'information du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Riom-ès-Montagnes

(15400 Riom-ès-Montagnes)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR du canton de Cozes

(17120 Cozes)


Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR du canton de Gémozac

(17260 Gémozac)


Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Tonnay-Charente

(17000 La Rochelle)


Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Saint-Porchaire

(17250 Saint-Porchaire)


Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XV. - Association Le Goéland

(21300 Chenôve)


Accord d'établissement du 29 juin 2001, avenant n° 1 du 11 juin 2002 et avenant n° 2 du 11 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association Noz Diez CHRS maison de solidarité

(22100 Dinan)


Accord d'entreprise non daté et avenant n° 1 du 29 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVII. - Comité départemental de l'APAJH

CMPP de Périgueux et Sarlat (24000 Périgueux)


Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant n° 1 du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Maîches

(25120 Maîches)


Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association d'Orchamps-Vennes

(25390 Fournets-Luisans)


Note d'information du 26 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XX. - Association familiale intercantonale de Montastruc

(31380 Montastruc-la-Conseillère)


Note d'information du 26 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association des centres de soins

de l'agglomération roannaise (42300 Roanne)


Accord d'entreprise du 19 juin 2001 et avenant n° 1 du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association de soins à domicile Châteauneuf-sur-Loire -

Sully-sur-Loire, centre François-Kuypens(45600 Sully-sur-Loire)


Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant du 3 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel