J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15360

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Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222884A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association d'aide à domicile aux vieillards

et malades isolés du Cantal (15018 Aurillac)


Accord collectif du 10 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association douarneniste d'aide aux retraités

et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)


Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Centre d'hébergement Marie-Joseph

(35700 Rennes)


Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR du secteur rural

(35763 Saint-Grégoire)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association Romagne - Fougères Sud-Ouest

(35133 Romagne)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association tutélaire des inadaptés de la Loire

(42100 Saint-Etienne)


Accord du 8 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VII. - Maison de retraite Sainte-Anne

(44680 Saint-Mars-de-Coutais)


Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ASSADAPA, centre médico-social

(44190 Clisson)


Accord d'établissement du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IX. - Association d'aide aux personnes âgées du Pays Haut

(54400 Longwy)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


X. - Association Saint-Georges, centre d'aide par le travail

(Saint-Georges, 56950 Crac'h)


Accord d'établissement du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR d'Ourouër

(58130 Ourouër)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association pour l'aide à domicile

(58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR du Morvan sud

(58290 Vandenesse)


Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Brèves

(58530 Brèves)


Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR unis pour s'entraider

(58500 Armes)


Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Pousseaux

(58500 Pousseaux)


Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale,


J.-Y. Hocquet

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale,

J.-Y. Hocquet