J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15380

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0202075A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Dubreuil, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes ». M. Alain Morvan, recteur de l'académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes ».