Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

J.O. 218 du 18 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15376
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR : INTA0200509A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 septembre 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Nicole Klein :

Membre titulaire : Mme Simone Mielle, sous-préfète.