J.O. 218 du 18 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15376
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 septembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
NOR : INTA0200507A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 septembre 2002, Mme Cayrol (Geneviève), attachée principale territoriale de 2e classe, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er décembre 2002 en qualité d'attachée principale de préfecture de 2e classe à la préfecture de la Sarthe.