J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276

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Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : SOCO0211356A


Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 4 septembre 2002, Mme Batteux (Roselyne), secrétaire administrative, chef du secrétariat particulier de la ministre déléguée, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.