Premier ministre

• Arrêté du 12 septembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 12 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 septembre 2002 et du Keno du samedi 14 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
• Décret no 2002-1166 du 12 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
• Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens de formation recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
• Avis de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Arrêté du 1er août 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
• Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Paris

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à la troisième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à la quatrième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à la première commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à la deuxième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4o à 6o de l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant l'article 18 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conseil constitutionnel

• Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

• Arreté du 1 aout 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
  

• Décret no 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico- sociaux mentionnés aux 4o à 6o de l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant l'article 18 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002
  
• Décret no 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 2 septembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
  

• Arreté du 29 aout 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées à la première commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 29 aout 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées à la deuxième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 29 aout 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées à la troisième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 29 aout 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées à la quatrième commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
  

• Décret no 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
  

• Arreté du 9 septembre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
  
• Décret no 2002-1166 du 12 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
  

• Arreté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
  

• Arreté du 12 septembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  

• Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes agées
  
• Arreté du 4 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Décret du 12 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps de controle des assurances)
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  

• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
  

• Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
  

• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  

• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
  
• Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
  

• Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Paris
  

• Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  
• Avis de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  
• Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens de formation recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
  
• Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 septembre 2002 et du Keno du samedi 14 septembre 2002
  
• ANNONCES