J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275

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Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220325D


Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, M. Pény (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie).