J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275

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Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220299D


Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var.