J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique


NOR : SPRK0270201A



Par arrêté du ministre des sports en date du 3 septembre 2002, Mme Brigitte Belloc, responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique.