J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : SANH0222846A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 août 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des psychomotriciens

Supprimer :
Pour la fédération de la santé et de l'action sociale, Confédération générale du travail (CGT santé, action sociale) :
Suppléante : Mme Sylvie Varin.
Ajouter :
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé sociaux) :
Suppléante : Mme Sylvie Varin.

A la commission permanente interprofessionnelle

Supprimer :
Pour la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire : Mme Anne Girardot-Chalons ;
Pour la Fédération nationale SUD santé sociaux :
Titulaire : Mme Christine Jones ;
Pour la Fédération CFTC santé et sociaux :
Titulaire : Mme Michèle Fasano ;
Suppléant : M. Georges Cloitre.
Ajouter :
Pour la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire : Mme Marie-Hélène Feuillin ;
Pour la Fédération nationale SUD santé sociaux :
Titulaire : Jean Vignes.
Pour la fédération CFTC santé et sociaux :
Titulaire : M. Gérard Dubruque ;
Suppléante : Mme Michèle Fasano.