J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie

NOR : SANH0222845A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 août 2002, l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique est modifié comme suit :

A la commission des préparateurs en pharmacie

Supprimer :
Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Suppléant : M. Christian Cumin.
Ajouter :
Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Suppléant : M. Michel Parinet.