J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2002

NOR : JUSX0205857B


I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 12/09/2002 page 15087 à 15090


II. - Agrément des experts

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 12/09/2002 page 15087 à 15090


III. - Retrait d'agrément d'expert

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 12/09/2002 page 15087 à 15090

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