Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Evence Richard, administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du président de l'Assemblée nationale à compter du 26 juillet 2002.