J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220317D



Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Fonta (Jean-Claude), administrateur civil hors classe détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).