J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)


NOR : INTA0220220A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2002, M. Foisel (Michel), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er juillet 2002, date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris.