J.O. Numéro 210 du 8 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14895

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Arrêté du 5 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation


NOR : MENF0201790A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation, modifié notamment par le décret no 2002-1134 du 5 septembre 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2002.


Fait à Paris, le 5 septembre 2002.

Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos