Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée, et notamment son article 21-1 ;
Vu le décret no 2001-1116 du 21 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ;
Vu l'avis de la région Bourgogne du 14 décembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret no 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Bourgogne les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2002.

(1) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-37).