Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ;
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret no 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements français à l'étranger,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, pour les Etats-Unis d'Amérique, les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 susvisé.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux coopérants du service national actif au sens de l'article 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé.

Art. 2. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, pour les Etats-Unis d'Amérique et par situation, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 3. - Le montant de l'avantage familial pour enfant à charge servi à l'étranger aux personnels dits résidents est calculé par référence aux coefficients fixés aux tableaux prévus à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.

Art. 4. - L'arrêté du 23 août 1990 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.

Art. 5. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence à l'arrêté du 21 août 1998, modifié par l'arrêté du 13 septembre 2000, fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger est remplacée par la référence au présent arrêté.

Art. 6. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2002.