J.O. Numéro 187 du 11 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13778

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Décret du 7 août 2002 modifiant le décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature


NOR : MAEA0220421D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;
Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur général de l'administration centrale ;
Vu le décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 31 août 2001 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des établissements visée par l'article 1er du décret du 7 mars 2002 susvisé l'établissement suivant :
« - université d'Ankara. »


Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2002.

Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin