Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 février 1980 relatif au certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien d'entretien d'avions ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examen des personnels d'entretien des aéronefs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 13 juin 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs ».

Art. 2. - Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 3. - La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » comprend une période de formation en milieu professionnel de seize semaines obligatoires dont les objectifs et modalités figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Le règlement d'examen, la définition des épreuves et le tableau de correspondance d'épreuves seront fixés par un arrêté ultérieur.

Art. 5. - La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » aura lieu en 2004.

Art. 6. - L'option 2 « mécanicien d'entretien d'avions à turbo-machines » du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » créé par l'arrêté du 5 février 1980 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.

Art. 7. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 octobre 2002.
L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/brochadmin/accueil.asp.