Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense ;
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret no 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Ambroggiani, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002.