J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222351A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Orsac
(01210 Ferney-Voltaire)

Accord collectif non daté et avenant du 15 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
d'Oulchy-le-Château (02203 Soissons)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Villers-Bocage
(14310 Villers-Bocage)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Viessoix
(14410 Viessoix)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR-ALPS pour le maintien à domicile des personnes âgées des cantons de Tilly-sur-Seulles, d'Evrecy et des environs (14210 Evrecy)
Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Bretteville-sur-Laize
(14680 Bretteville-sur-Laize)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Aunay-sur-Odon
(14260 Aunay-sur-Odon)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Falaise-Nord - Falaise-Ville
(14700 Soulangy)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de la Druance
(14770 Saint-Jean-le-Blanc)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de la vie de la Dives
(147370 Bissières)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de la Vallée-du-Dan
(14112 Biéville-Beuville)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de la Suisse-Normande
(14570 Clécy)

Note d'information du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Grandcamp
(14450 Grandcamp-Maisy)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Livarot
(14140 Livarot)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de l'Aure
(14710 Trévières)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de la Vallée-de-l'Orne
(14320 May-sur-Orne)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'Equemauville
(14600 Equemauville)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Villers-sur-Mer
(14640 Villers-sur-Mer)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Orbec-en-Auge
(14290 Orbec-en-Auge)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Villerville
(14113 Villerville)

Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR des Crêtes-Fleuries
(14220 Curcy-sur-Orne)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR des Dix-Clochers
(14130 Surville)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR des Douets
(14950 Beaumont-en-Auge)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR des Côteaux
(14370 Argences)

Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Bourguébus
(14540 Bourguébus)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Caumont-l'Eventé
(14240 Caumont-l'Eventé)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de l'Augeronne
(14100 Saint-Germain-de-Livet)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Neuilly-la-Forêt - Lison
(14330 Lison)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR de Blangy-le-Château
(14130 Blangy-le-Château)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR d'Ablon
(14600 Ablon)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale,
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel