Journal Officiel 19 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 167 du 19 Juillet 2002

Présidence de la République
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination
Textes généraux
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens de concessions de transport de gaz
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens d'une concession de transport de gaz
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Ministère de la défense
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2002-1002 du 17 juillet 2002 modifiant le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 3 juillet 2002 pris pour l'application en 2002 des dispositions prévues à l'article L.2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arreté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arreté du 11 juillet 2002 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-1002 du 17 juillet 2002 modifiant le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 9 juillet 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à recourir à l'emprunt
- Arreté du 10 juillet 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Cotes-d'Armor à recourir à l'emprunt
INDUSTRIE
- Arreté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens d'une concession de transport de gaz
- Arreté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens de concessions de transport de gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 8 juillet 2002 modifiant l'arreté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arreté du 15 juillet 2002 relatif aux péages autoroutiers
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
DEFENSE
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Académie de France à Rome
- Arreté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois de direction
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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"pr�sident autoris� de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, � la g�ologie, aux chemins de fer, ... Professeur � l'Ecole des Mines, Cordier acc�da rapidement aux hautes responsabilit�s : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Mus�um d'Histoire Naturelle, membre de l'Acad�mie des Sciences, fondateur de la Soci�t� g�ologique de France.

Journal Officiel Numéro 167 du 19 Juillet 2002

Présidence de la République

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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