J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222347A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Air Plage, maison de retraite Saint-Joseph
(33120 Arcachon)

Accord du 8 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association La Providence
(34320 Fontes)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association domicile action Rennes-Sud-AFAD
(35202 Rennes)

Avenant du 30 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Saint-Jean mieux vivre son âge
(38660 Le Touvet)

Accord d'entreprise du 16 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour le soutien des familles à domicile,
des personnes âgées et des handicapés (43100 Brioude)

Accord collectif du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison de retraite Saint-Anne
(44680 Saint-Mars-de-Coutais)

Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association intercantonale de maintien à domicile
(44150 Ancenis)

Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite résidence Saint-Joseph
(44320 Arthon-en-Retz)

Avenant du 17 décembre 2001 à l'accord collectif du 26 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association des professions libérales de santé APLS
(44160 Pontchâteau)

Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association SSIAD de Châtillon-Coligny - Château-Renard
(45200 Châtillon-Coligny)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association proximité service
(45160 Olivet)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de soins infirmiers du nord du Lot
(46110 Quatre-Routes)

Accord du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association vie à domicile
(49000 Angers)

Accord collectif du 29 octobre 2001 et avenant no 1 du 1er mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association maison de retraite résidence La Roseraie
(49600 Geste)

Accord du 11 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association du centre de soins du Chemin-Vert
(51100 Reims)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association de gestion du service de soins infirmiers
à domicile du Sud-Ouest marnais (51120 Sézanne)

Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel