J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0200538A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2002, M. Jean-Paul, Pierre Thévenot, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 août 2002.