J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200075A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
M. Riou (Jean-Claude), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 15 janvier 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Albéra (Christian), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier), est nommé, à compter du 1er avril 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Ambroise (Jean-Jacques), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe), est nommé, à compter du 2 mai 2002, directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001) ;
M. Lyautey (Bernard), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommé, à compter du 6 juin 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Guitard (Jean-Luc), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse), est nommé, à compter du 10 juin 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Mats (Jean-Louis), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), adjoint au directeur régional, est nommé, à compter du 3 juillet 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
Mme Benier (Michelle), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional, est nommée, à compter du 2 octobre 2002, directrice départementale de classe normale du 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 septembre 2000).