J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 juillet 2002 portant nomination

NOR : DEVC0200061D


Ministère de l'écologie et du développement durable

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juillet 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 10 juin 2002 :

Au grade de chevalier

M. d'Alessio (René), garde-chasse à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 29 ans de services civils, disparu en mer alors qu'il effectuait une mission de surveillance.