J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11651

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Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


NOR : SOCC0210931A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 juin 2002, M. Bone (Frédéric), Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), est nommé, à compter du 6 juin 2002, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre 3o de l'article 2 du décret no 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Lagrene (Pierre).