Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »,
Arrête :

Art. 1er. - La direction de l'enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label « école de l'internet » pour les formations de niveaux II et III.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.