J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07419

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Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


NOR : MESC0221341A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 avril 2002, M. Fournier (Georges) est nommé, à compter du 23 janvier 2002, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret no 99-733 du 27 août 1999, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Englander (Jean-Loup).