J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt


NOR : AGRA0200702A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ».


Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée