J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2002 portant désignation d'un assesseur près de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail


NOR : MESS0221144A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2002, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32 : M. Jacques Parel, suppléant.