Journal Officiel 9 Avril 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 83 du 9 Avril 2002

Famille, enfance et personnes handicapées
Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation au Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 25 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-474 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001 (1)
- Décret no 2002-475 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service, signées à Lima le 22 janvier 2002 (1)
DEFENSE
- Décret du 2 avril 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que deuxième série d'une fraction de batterie de l'Eguillette située sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
- Arreté du 28 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 mars 2002 portant attribution d'une emprise domaniale dépendant d'un ensemble immobilier
- Arreté du 21 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "journées européennes du patrimoine"
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 mars 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 8 avril 2002 portant désignation au Conseil supérieur de l'adoption
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 avril 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille
DEFENSE
- Arretés du 7 mars 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arreté du 19 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arreté du 25 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 25 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- COMMISSIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 23, du Loto Foot Matches Championnats européens no 13, du Loto Foot Matches no 22 et des tirages no 28 du Loto et des dimanche 7 et lundi 8 avril 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un projet de décret concernant la location d'équipements de protection individuelle d'occasion dans le domaine des sports et loisirs
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Publicit� gratuite

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel Numéro 83 du 9 Avril 2002

Famille, enfance et personnes handicapées

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite