J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06116

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Berlin


NOR : MAEF0210029A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, notamment son article 23 ;
Vu le décret no 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Berlin, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 21 avril 2002. Il en sera de même le 5 mai 2002 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.


Art. 2. - L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon