J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200220A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2001, M. Aurat (Jean-Louis, Albert), conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 20 avril 2001.