Journal Officiel 28 Mars 2002

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Journal Officiel Numéro 74 du 28 Mars 2002

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
Textes généraux
- Décret no 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 mars 2002 portant mise en application obligatoire de normes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 mars 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 février 2002 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 mars 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Arrêté du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-147 du 12 février 2002 se prononçant sur le différend opposant MFS Communications à France Télécom relatif à la fourniture par France Télécom de liaisons louées aux opérateurs tiers
- Décision no 2002-146 du 12 février 2002 approuvant le chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 18 mars 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2001
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 mars 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arreté du 26 mars 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (7 janvier-21 février 2002)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arreté du 15 mars 2002 portant nomination à la commission consultative des rapatriés
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 21 mars 2002 autorisant l'acceptation de donations
- Décret du 25 mars 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arreté du 1 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 19 février 2002 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-146 du 12 février 2002 approuvant le chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L.33-1 pour l'année 2002
- Décision no 2002-147 du 12 février 2002 se prononçant sur le différend opposant MFS Communications à France Télécom relatif à la fourniture par France Télécom de liaisons louées aux opérateurs tiers
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 27 mars 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel Numéro 74 du 28 Mars 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

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