Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant création de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,
Arrêtent :

Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports un Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS).
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport a pour mission de conduire des études prospectives qualitatives et quantitatives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport.

Art. 2. - Afin d'assurer la mission visée à l'article précédent, l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport :
- conçoit et émet des appels d'offres d'études ;
- détermine et collecte les informations nécessaires à la connaissance du champ de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
- publie un répertoire des études et recherches sur l'emploi et les formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
- conçoit et réalise des outils de recherche en relation avec ses partenaires nationaux et européens.

Art. 3. - L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport comprend dix-huit membres.
Sa composition est fixée comme suit :
Un collège des pouvoirs publics dont les membres sont désignés par les ministres intéressés à raison de :
- trois représentants des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant.
- trois représentants des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant.
Un collège des partenaires sociaux comprenant, à parité, des représentants d'organisations professionnelles d'employeurs et de salariés désignés, à la demande des ministères concernés, par les commissions intéressées, dans les termes suivants :
- deux représentants proposés par la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
- deux représentants proposés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale de l'animation ;
- deux représentants proposés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale du sport.
Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport :
- une personnalité qualifiée désignée conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, assurant les fonctions de président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport ;
- deux personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
- deux personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) désigné par son directeur.
Les membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sont nommés par arrêté conjoint des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.
La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.
Peuvent également participer, en tant que de besoin, des experts désignés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.

Art. 4. - Un secrétaire général désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports assure le secrétariat de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport qui est placé auprès de la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports.
Il s'appuie sur quatre chargés de mission, membres de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 5. - Le programme du travail annuel et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sur proposition du secrétaire général.
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année civile sur convocation du président.

Art. 6. - L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.

Art. 7. - L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport établit un rapport annuel d'activité qui est transmis aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, qui en assurent la diffusion aux instances relevant de leurs champs de compétences.

Art. 8. - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2002.