Journal Officiel 17 Mars 2002

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Journal Officiel Numéro 65 du 17 Mars 2002

Présidence de la République
- Décret du 13 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel
Premier ministre
- Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
- Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 15 mars 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
Ministère de la justice
- Décret no 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 13 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
- Arreté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous- directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 mars 2002 portant agrément de l'accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
- Arreté du 15 mars 2002 relatif à l'affectation de droits sur les alcools au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
JUSTICE
- Décret no 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
INTERIEUR
- Arreté du 1 mars 2002 complétant l'arreté du 24 décembre 1999 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
- Arreté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Arreté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 15 mars 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 14 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de dévelop pement
- Décret du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation de directeurs stagiaires d'établissements sanitaires et sociaux
JUSTICE
- Décret du 12 mars 2002 portant changements de noms
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 14 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 14 mars 2002 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 16 mars 2002 du Keno
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
- ANNONCES

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Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

Journal Officiel Numéro 65 du 17 Mars 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

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