J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04838
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel
NOR : INTA0200034D
Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 février 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et réglements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 14 janvier 2002 :Au grade de chevalier
M. Dufermont (Michaël), sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Roubaix (Nord) ; 4 ans de services civils et militaires. Décédé sur les lieux d'un feu.