J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04841

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Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits


NOR : ECOB0260012Z



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
- tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
- tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy