J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04868
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Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
NOR : ATEN0210078A
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :
1o Fonctionnaires nommés sur propositiondes ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économiques des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant de la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Amedro (Daniel), inspecteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Graglia (Christian).
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :
M. Tête (Etienne).
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
M. Blache (Robert) ;
M. Durand (Jean-Paul) ;
M. Gleize (Adrien) ;
M. Dusserre (Jean-Yves).
Représentants du conseil général de l'Isère :
M. Berthier (Marcel) ;
M. Pichoud (Christian).Maires des communes ayant une partie de leur territoirecomprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes :
M. Catelan (Jean-Claude), maire de la Chapelle-en-Valgaudémar, membre de droit ;
M. Anthoine (Richard), maire de Châteauroux-les-Alpes ;
Mme Bouchet (Marie-Claire), maire de la Motte-en-Champsaur ;
M. Bouvier (Pierre), maire du Monêtier-les-Bains ;
M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
M. Escallier (Pierre-Lucien), maire de Champoléon ;
M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée.
Représentants des maires de l'Isère :
M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans, membre de droit ;
M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
Mme Nicollet (Françoise), maire du Périer ;
M. Payen (Lionel), maire de Bourg-d'Oisans.3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
Mme Richard (Dominique) ;
M. Labande (François) ;
M. Mermet (Laurent) ;
M. Martin (Jean-Paul).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Feuvrier (Jean-Pierre) ;
M. Picou (Paul) ;
M. Yon (Daniel) ;
M. Fayard (Armand).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
M. Laurens (Denis), directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée).
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Rippert (Pierre Denis) ;
M. Motte (Pierre-Yves).
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Achard (Hervé) ;
M. Michel (Samuel).
Activités de plein air :
M. Martin (Roger) ;
M. Marie (Rolland).
Chasse :
M. Faure (Raymond).
Pêche :
M. Doucende (David).
Tourisme :
M. Paccard (Claude).
Commerce et industrie :
M. Queyras (Philippe).
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Giraud (Philippe).4o Un représentant du personnelélu par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Roger (Claude).
Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Yves Cochet