Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2002, les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée et relevant du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 sont fixées le mardi 11 juin 2002.
Les listes des candidats seront reçues au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris, jusqu'au mardi 30 avril 2002, à 18 heures.
Les agents ne figurant pas sur la liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours suivant la publication de cette liste. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions de cette liste.
Pour la computation des délais, les dates d'expédition postale feront foi.

Nota. - La liste des électeurs paraîtra au fascicule no 2002/12 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, en vente au prix de 10,63 Euros à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.