Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 24 ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 1er du décret du 21 janvier 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1o Personnels visés au chapitre Ier du titre II du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
« 2o Personnels visés au chapitre II de la section I du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
« 3o Personnels visés au titre Ier du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière. »

Art. 2. - Dans les 1o et 2o de l'article 2 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, les références au nombre de 150 lits sont remplacées par les références au nombre de 250 lits.
Dans le 1o du même article 2, la référence : « au 1o de l'article 1er du présent décret ; » est remplacée par la référence suivante : « aux 1o et 3o de l'article 1er du présent décret ; ».
Dans le 2o du même article 2, la référence : « au 2o de l'article 1er du présent décret. » est remplacée par la référence suivante : « aux 2o et 3o de l'article 1er du présent décret. ».

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.