J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


NOR : MESC0220804A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2002, M. Chapron (Christian), maire, est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret no 99-733 du 27 août 1999, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Giersch (Pierre).