J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03029

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Arrêté du 14 février 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite


NOR : PREX0205387A



Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 14 février 2002, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et R. 91 (2e) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret précité et R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 24 juillet 2001, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Metzger (Roland, Charles), né le 26 septembre 1936 à Reims (Marne), chevalier de l'ordre national du Mérite du 27 octobre 1973 en qualité d'adjudant-chef de l'armée de l'air.