Journal Officiel 16 Février 2002

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Journal Officiel Numéro 40 du 16 Février 2002

Présidence de la République
Premier ministre
- Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
- Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
Enseignement professionnel
- Arrêté du 14 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 février 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2002-199 du 14 février 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 17 et 23 janvier 2002 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 14 février 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des controles de la médaille militaire
- Arreté du 14 février 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 14 février 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
- Arreté du 14 février 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-199 du 14 février 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 17 et 23 janvier 2002 (1)
DEFENSE
- Arreté du 31 janvier 2002 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les opérations du compte de commerce "exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat"
- Arreté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1 mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 7 février 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 14 février 2002 portant concession de la médaille militaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 janvier 2002 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arretés du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 7 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arreté du 7 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine- Maritime et de l'Eure
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 15 février 2002 du Keno
VILLE
- Avis relatif à un arreté préfectoral du 15 janvier 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2000-2003 et de ses avenants de campagne 2001 et 2002, de l'accord suivi aval de la qualité conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel Numéro 40 du 16 Février 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

VILLE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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