J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03029

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2002 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire


NOR : PREX0205386A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 février 2002, pris en application notamment des articles R. 91 (2e), R. 110 (al. 1er), R. 157 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, sont constatées, pour compter du 24 juillet 2001, d'une part, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et, d'autre part, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire, comportant, dès lors, privation définitive pour l'intéressé du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie, de :
M. Metzger (Roland, Charles), né le 26 septembre 1936 à Reims (Marne), chevalier de la Légion d'honneur du 8 mai 1996 en qualité d'adjudant-chef honoraire de l'armée de l'air. Médaillé militaire du 30 juin 1962 en tant que sergent de l'armée de l'air.