J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03092
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Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : MESH0220477A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 7 février 2002, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Bacquet (Alain).