J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03093
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Décret du 13 février 2002 portant nomination au service central de prévention de la corruption
NOR : JUSA0200021D
Par décret en date du 13 février 2002, M. Philippe Mettoux, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du service de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.